Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations de la société
OUWA PARIS (le Vendeur) et de tout consommateur souhaitant acquérir les Produits proposés à la vente par le
Vendeur au détail. Ces CGV régissent leur relation contractuelle et sont consultables sur le Site https://ouwaparis.com/
(ci-après le « Site »).
Article 1. LE VENDEUR
Les présentes CGV sont applicables à la vente des Produits proposés par la société OUWA PARIS, SARL
unipersonnelle au capital de 20.000 euros, ayant son siège social situé 101 rue de Sèvres – 75006 PARIS,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 948 743 075.
Article 2. DOMAINE D’APPLICATION
Ces CGV constituent avec les factures, les documents contractuels opposables aux Parties et prévalent et annulent
tout autre document. Elles précisent les conditions de commande, paiement, livraison, gestion des retours, etc.
Elles sont mises à la disposition du Client et sont directement consultables sur le Site. Elles sont opposables au Client
qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer Commande. La validation d’une
Commande implique une acceptation sans réserve par le Client des CGV.
OUWA PARIS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV afin de respecter toute nouvelle
réglementation. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le Client. Le Client qui
ne souhaite pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version devra le notifier.
Article 3. LES PRODUITS OFFERTS
3.1. Les Produits
OUWA PARIS propose à la vente en ligne et au détail des vêtements et accessoires (ci-après les Produits) aux
consommateurs finaux.
Les caractéristiques essentielles et principales des Produits et notamment les descriptifs, illustrations, composition,
matières, dimensions, couleurs ainsi que leur prix sont présentés sur le Site avec la plus grande précision possible.
OUWA PARIS s’efforce de faire son mieux pour décrire avec précision les attributs des Produits sur le Site en ce qui
concerne les mesures, la composition et les couleurs.
Les photographies et illustrations sur le Site ont une valeur indicative ; le Client reconnaît et accepte que l’image et les
couleurs de ces dernières puissent ne pas correspondre au produit réel, notamment en raison de son navigateur
internet ou de l’écran utilisé.
Les différences non substantielles entre les photographies et le Produit reçu (différences légères de couleurs, d’aperçu
de la matière) ne peuvent engager la responsabilité de OUWA PARIS. La description du Produit est la seule source
d’information contractuelle.
3.2. Indisponibilité des Produits
Les Produits sont valables dans la limite des stocks existants disponibles. OUWA PARIS effectue une mise à jour
fréquente des disponibilités mais ne peut être tenue responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué. En
cas d’indisponibilité, le Client sera informé dans les plus brefs délais (dans un délai de 3 à 5 jour ouvré).
En cas de rupture de stock sur une très courte durée (moins de 5 jours), OUWA PARIS se réserve le droit de différer
de quelques jours l’envoi, le temps du réapprovisionnement du ou des Produits. En cas d’indisponibilité pour une durée
plus longue, OUWA PARIS va vous contacter et selon votre choix, programmer une livraison prochaine quand le
produit sera de nouveau disponible, proposer un produit équivalent ou procéder au remboursement des sommes
versées dans un délai de trois (3) semaines. OUWA PARIS n’est tenue à aucune autre indemnité d’annulation et ne
saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité d’un Produit.
Article 4. PRIX
4.1. Prix de vente des Produits
Les prix de vente des Produits sont indiqués sur le Site en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la
T.V.A. applicable au moment de la Commande et des éventuels droits de douane (qui sont toujours à la charge du
Client). Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, préparation, emballage et stockage des
produits. Les frais de livraison sont systématiquement offerts.
En cas d’opérations commerciales, une réduction de prix peut être accordée. En l’absence de mention en ce sens sur
le Site ou d’obtention de code, aucune réduction ne sera appliquée.
OUWA PARIS se réserve le droit de modifier ses prix étant précisé que le prix figurant le jour de la Commande sera
le seul applicable au Client.
Dans tous les cas, le prix définitif est indiqué sur la page de confirmation de Commande, exprimé toutes taxes
comprises et incluant la TVA applicable ainsi que les frais d’emballage. A ce prix, il faut ajouter les frais de transport
applicables au jour de la commande, ces derniers étant à la charge de l’acheteur. Les frais sont estimés lors de chaque
Commande et indiqués dans le récapitulatif.
Une facture sera envoyée à l’adresse courriel renseignée par le Client.
4.2. Le paiement
Le paiement du prix est réalisé dans son intégralité lors de la Commande, tout comme son encaissement.
Le règlement se fait en ligne par carte bancaire 100% sécurisé. Les paiements en ligne sont sécurisés via Stripe et
Alma par une procédure de cryptage des données afin d’éviter le risque d’interception de ces informations par des
tiers mal intentionnés et que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.
Le compte bancaire du Client sera débité à l’issue de la validation de la Commande et celle-ci sera effective après
confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire utilisée, qu’il en soit titulaire ou qu’il en ait reçu
l’autorisation du titulaire et garantit que le moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants. OUWA PARIS n’est
pas responsable en cas d’usage frauduleux du moyen de paiement utilisé par le Client.
OUWA PARIS se réserve le droit de refuser toute Commande ou livraison en cas de refus d’autorisation de paiement
par l’organisme bancaire.
Article 5. COMMANDE
5.1. Déroulement d’une Commande
Pour passer commande, le Client doit nécessairement créer un compte en renseignant un certain nombre
d’informations (prénom, nom, adresse de livraison/ facturation, adresse courriel, mot de passe, éventuellement sa date
de naissance).
Pour passer commande, le Client doit sélectionner le ou les Produit(s) qu’il souhaite acquérir en précisant leur quantité
et éventuellement les tailles et coloris souhaitées pour les ajouter à son panier virtuel, puis renseigner / vérifier les
informations demandées (prénom, nom, adresse de livraison/ facturation, adresse courriel).
Il appartient au Client de vérifier le contenu de sa Commande avant de procéder au paiement.
Après avoir vérifié l’exactitude de sa Commande, le Client choisit le type de livraison et le moyen de paiement puis
valide sa commande. A compter de la validation, le Client est dirigé vers une page sécurisée afin de procéder au
paiement de la Commande. La Commande sera confirmée par OUWA PARIS par l’envoi d’un courriel récapitulatif qui
vaudra vente définitive après encaissement total du prix.
Le Client s’engage à vérifier la bonne réception de ce courriel dans sa boite courriel ainsi que dans ses spams.
5.2. Particularités
Le consommateur confirme être majeur, capable, ne pas être sous tutelle, ne pas agir en qualité d’entreprise, disposer
d’une adresse email valide et accepter les conditions générales de vente lorsqu’il coche la case d’acceptation des
présentes CGV lors de la passation de la Commande.
Le Client est seul garant de l’exactitude et validité des informations renseignées. OUWA PARIS ne pourra pas être
responsable d’une erreur dans les informations saisies ou de leurs conséquences.
5.3. Non acceptation d’une Commande
OUWA PARIS se réserve le droit de refuser, réduire ou fractionner tout ou partie d’une Commande si la quantité
commandée ou la fréquence des commandes lui semble anormale, si le ou les Produit(s) commandé(s) n’est ou ne
sont pas disponible(s) en stock, si le ou les Produit(s) et/ou son étiquette n’est/ ne sont pas conforme(s) à la
réglementation ou à une norme propre au pays de livraison, en raison d’une incapacité à obtenir l’autorisation de
paiement, d’un paiement refusé, d’une erreur de prix ou suspicion de fraude.
Dans tous les cas, le client en sera informé par OUWA PARIS, et si le paiement a été effectué, le client sera remboursé
sous un délai de trois (3) semaines.
Article 6. LIVRAISON DES PRODUITS
6.1. La livraison des Produits
La livraison du ou des Produit(s) se fait sur le territoire européen à l’exception de l’Angleterre ; les pays où la livraison
est possible sont indiqués au moment de la Commande.
La livraison est effectuée selon le mode de livraison choisi par le Client au moment de la validation de la Commande
(Chronopost, point relais avec Chronopost et/ou tout transporteur proposé sur le Site). Les modalités et coûts de
livraison sont présentés sur le Site avant validation de la Commande.
Dès confirmation de la Commande et paiement du Prix, OUWA PARIS s’engage à fournir ses meilleurs soins pour
livrer dans les meilleurs délais la Commande à l’adresse indiquée par le Client. Les délais communiqués ne sont
donnés qu’à titre indicatif et correspondent aux délais moyens d’acheminement.
Sur une même commande, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Si la Commande comporte des
produits avec un délai de livraison plus long, le délai le plus long s’appliquera comme référence pour la livraison.
6.2. En cas de retard
Dans le cas où OUWA PARIS est dans l’impossibilité de livrer une Commande dans le délai indiqué, le Client en sera
informé dans les plus brefs délais. OUWA PARIS ne sera pas tenue responsable en cas de retard imputable au Client,
au transporteur, à un cas de force majeure (grèves, blocages des réseaux de transport, intempéries, etc.) ou à un
événement insurmontable et extérieur de sa volonté et imputable (épidémie, fermeture de frontières, etc).
Dans le cas où OUWA PARIS ne pourrait pas honorer le délai annoncé pour une autre raison et en cas de retard
supérieur à trente (30) jours, la vente pourra être résolue à la demande du Client. Le Client devra enjoindre OUWA
PARIS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire, si elle n’y parvient pas, la vente sera résolue et le Client
sera remboursé de la totalité des sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la
dénonciation de la vente.
6.3. En cas de soucis liés à la livraison
En cas d’adresse erronée entraînant l’impossibilité de livraison, le Client devra payer les frais de réexpédition. Le
Client est seul responsable des conséquences d’une livraison à une adresse collective ou erronée. OUWA PARIS
décline toute responsabilité en cas de non-réception due au fait d’un tiers (perte, vol, etc) ou de force majeure.
Si le colis est renvoyé à OUWA PARIS, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Client. OUWA PARIS
contactera le Client pour obtenir des instructions supplémentaires et pourra facturer des frais de stockage et de
livraison supplémentaire. Si malgré tous ses efforts, OUWA PARIS ne parvient pas à livrer la Commande, elle peut
mettre fin au contrat, et procéder au remboursement de la Commande et éventuellement procéder au prélèvement
d’une indemnité compensatrice.
6.4. Réception et réclamation
À la réception de la Commande, le Client s’engage à vérifier l’état de l’emballage et la conformité du colis avec la
Commande passée. En cas d’emballage endommagé, le Client doit refuser la livraison, demander le retour du colis et
indiquer immédiatement ce refus à OUWA PARIS.
Toute anomalie (produit manquant, colis endommagé, produit non conforme, produit cassé, etc.) devra, sous peine
d’irrecevabilité́ de la demande, être indiquée sur le bordereau de livraison sous forme de réserves manuscrites
détaillées, motivées et datées. Le Client devra signer le bordereau de livraison et signaler ces anomalies à OUWA
PARIS dans les quatre (4) jours ouvrés suivant la réception en envoyant un courriel à l’adresse
contact@ouwaparis.com précisant le numéro de commande, les éventuelles photos et description du problème. Toute
réclamation hors délai sera rejetée et les Produits réputés conformes.
La garantie de conformité ne s’applique pas en cas de dommages causés par le stockage du produit.
Lorsque la procédure de réclamation a été respectée, OUWA PARIS peut demander au Client d’illustrer l’anomalie.
Une fois cette anomalie reconnue, le retour du Produit sera effectué à la charge de OUWA PARIS et le remboursement
ou l’échange aura lieu.
Cette clause n’a pas d’impact sur le droit de rétractation dont bénéficie le Client.
Article 7. RÉTRACTATION
Conformément au Code de la Consommation, les Clients personnes physiques bénéficient d’un délai de quatorze (14)
jours calendaires à compter de la date de réception du Produit pour annuler la Commande et obtenir un
remboursement ou un échange, sans invoquer de motif. Le délai est réputé respecté lorsque le produit est renvoyé
avant l’expiration du délai.
Pour se rétracter, le Client doit retourner par voie postale à l’adresse OUWA PARIS, 101 rue de Sèvres – 75006
PARIS, le Produit dans son emballage d’origine avec son étiquette de prix intacte, en parfait état de revente (en l’état,
neuf et non porté) et envoyer par LRAR une déclaration à OUWA PARIS exprimant sa volonté de se rétracter. Le
Client doit préciser s’il souhaite un avoir, un échange ou un remboursement.
Le Client renvoie la Commande avec le bon de retour prépayé fourni par OUWA PARIS, sans retard et au plus tard
dans le délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le retour se fait au risque du Client et à ses frais. Une fois la vérification du Produit effectuée et jugée conforme,
OUWA PARIS remboursera le Client des sommes versées (hors frais de livraison) sous quatorze (14) jours surle moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.Le droit de rétractation ne s’applique pas pour un achat réglé avec une e carte cadeau.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés, abîmés, lavés, portés, tâchés et/ou dont l’emballaged’origine a été détérioré. Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus aux produits qui sont scellés et qui ne peuvent pas être retournés
pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène si le sceau a été retiré, comme certains sous-vêtements,
maillots de bain, bijoux de piercing, masques pour le visage, produits de beauté et cosmétiques.
Article 8. RÉSOLUTION DE LA VENTE (retour, échange, remboursement)
OUWA PARIS se réserve le droit d’annuler toute Commande en cas de manquement du Client aux CGV (incident de
paiement, délivrance d’informations erronées).
Le Client est en droit de demander la résolution de la vente pour les cas mentionnés aux Articles 6.4 et 7.
En cas d’échanges ou de demande de remboursement, OUWA PARIS propose au Client un échange et/ou un
remboursement sous conditions d’indication des motifs de retour sous une période quatorze (14) jours sur le moyen
de paiement utilisé pour la transaction initiale (à l’exception des cartes cadeaux ou d’un avoir qui peuvent uniquement
être échangées ou remboursé sous la forme d’avoir uniquement).
Le ou les Produit(s) ne sera(ont) accepté(s) que si les conditions de retour sont remplies : les Produits doivent
conserver les étiquettes de prix intactes, être en parfait état et ne pas avoir été portés (autre que pour essayer l’article),
salis, lavés, altérés. Si le produit était contenu dans un emballage spécifique alors il devra être retourné dans son
emballage d’origine scellé.
Les produits retouchés ne peuvent pas non plus être échangés ou retournés car ils sont faits exclusivement pour vous
et ne peuvent pas être remis en vente. Les échanges et retours doivent être effectués de la même manière que celle
utilisée pour l’achat. En cas de paiement par carte bancaire, il faudra présenter l’original de la preuve d’achat et le
ticket de carte bancaire. En cas de remboursement, ce dernier sera reçu au plus sous par le même mode de paiement
que celui de l’achat.
Article 9. GARANTIES ET ENGAGEMENTS
9.1. De OUWA PARIS
OUWA PARIS garantit que les Produits sont conformes aux descriptions et caractéristiques indiquées sur le Site.
OUWA PARIS s’efforce de vendre des Produits d’une qualité impeccable.
Les Produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés et des défauts de conformité dans les conditions
légales.
OUWA PARIS s’engage à faire le maximum pour proposer un Site accessible sept jours sur sept sauf en cas
d’interruption (volontaire ou non) notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. OUWA s’engage
également à faire tout son possible pour garantir que les informations contenues sur le Site sont exactes, complètes
et à jour. Malgré tous les efforts, il est possible que certaines informations soient incomplètes ou obsolètes, OUWA
PARIS se réserve le droit de corriger et de contester ces inexactitudes.
9.2. Du Client
Le Client consommateur garantit être majeur et avoir la capacité juridique pour acheter les Produits (ne pas être sous
tutelle), ne pas agir en qualité d’entreprise et disposer d’une adresse email valide.
OUWA PARIS se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un Client s’avérant être un revendeur
professionnel ou suspicion de fraude (quantités supérieures à celles nécessaires pour couvrir ses besoins personnels).
Le Client s’engage à ne pas acheter des Produits dans le but de les revendre ou utiliser à des fins commerciales.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, précises et à jour.
Article 10. RESPONSABILITÉ
10.1. La responsabilité de OUWA PARIS
OUWA PARIS met tout en œuvre pour vendre des Produits conformément aux CGV.
OUWA PARIS ne pourra être responsable que du manquement à ses obligations prévues au Contrat.
La responsabilité de OUWA PARIS ne pourra être engagée au cas où les Produits livrés seraient entreposés, stockés
ou utilisés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
En cas de responsabilité de OUWA PARIS, elle ne sera tenue qu’au montant des sommes payées par le Client pour
l’achat des Produits et seuls les dommages directs, personnels et liés à la défaillance de OUWA PARIS sont
susceptibles d’être réparés. OUWA PARIS ne fournit des Produits que pour un usage privé, si ces Produits sont utilisés
à des fins commerciales ou de revente, la responsabilité de OUWA PARIS ne peut être engagée pour toute perte de
profit, d’activité ou d’opportunité commerciale.
10.2. La responsabilité de OUWA PARIS relative à Internet
Le Client est averti des aléas techniques qui peuvent affecter le réseau Internet (et qui lui sont inhérents) et entraîner
des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. OUWA PARIS ne peut être tenue
responsable des difficultés d’accès ou éventuelles indisponibilités ou ralentissements dus à des perturbations du
réseau internet, ce que le Client reconnaît.
10.3. Exclusion en cas de force majeure
La responsabilité de OUWA PARIS ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait
imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute, négligence ou erreur du Client ou à la survenance d’un
cas fortuits ou de force majeure ou tout autre évènement extérieur et insurmontable ou qui n’a pas été raisonnablement
sous son contrôle. Sont considérés comme cas fortuits ou force majeure, notamment une pandémie, une épidémie,
un acte gouvernemental, une guerre, un incendie, des conditions météorologiques défavorables, y compris la neige,
une inondation ou une tempête, une explosion ou un mouvement populaire, une défaillance d’un tiers (autre que nos
sous-traitants) ou des services informatiques ou de télécommunications, ou une grève.
10.4. La responsabilité du Client
Le Client est seul responsable de l’exactitude et de la complétude des informations qu’il communique.
Le Client est seul responsable de l’utilisation et l’usage des Produits proposés par OUWA PARIS.
Article 11. SERVICE CLIENT
Pour toute question, le Client peut contacter OUWA PARIS via le formulaire de Contact sur le Site ou par email à
l’adresse contact@ouwaparis.com.
Article 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les utilisateurs du Site ou les Clients reconnaissent et acceptent que tout droit d’auteur, toute marque déposée et tout
autre droit de propriété intellectuelle portant sur le contenu figurant sur le Site et les Produits en vente sont et seront,
à tout moment, la propriété exclusive de OUWA PARIS.
Les photographies et marques utilisées sur le Site ou apposées sur les Produits ne sont pas libres de droit.
La reproduction, adaptation, transformation ou représentation, intégrale ou partielle, de tout ou partie des éléments
par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit, est formellement interdite, et constitue, sans autorisation
préalable écrite une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Article 13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles que issues de la Loi Informatique et Libertés
en date du 6 janvier 1978 et modifiée par le Règlement européen sur la protection des données personnelles (« RGPD
») figurent dans la Politique de Confidentialité.
L’Utilisateur et/ou Client du Site reconnait qu’il communique ses données personnelles lorsqu’il passe une Commande
ou lorsqu’il coche la case pour recevoir la newsletter de OUWA PARIS.
Article 14. LANGUE DES CGV
Seule la version en français fera foi en cas de litige, notamment en cas de médiation ou devant un tribunal.
Article 15. LITIGES – DROIT APPLICABLE
Le présent Contrat ainsi que les relations entre les Parties sont régis et interprétés conformément au droit français. Le
droit français s’impose en cas de litiges sous réserve des règles impératives du pays de résidence du consommateur.
En cas de litige ou de différends qui pourraient survenir sur l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes
conditions, le Client s’adressera par priorité à OUWA PARIS pour tenter d’obtenir une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur pourra faire appel à un médiateur de la consommation en vue de trouver
une issue amiable (notamment via la plateforme de règlement en ligne mise en place par la commission Européenne
accessible depuis le lien ci-après http://ec.europa.eu/consumers/odr).
À défaut d’issue amiable, le litige sera soumis à l’appréciation du tribunal compétent.
